🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de BULTEAU SERVICES :
Le Site et les produits de BULTEAU SERVICES sont exclusivement réservés aux clients professionnels (entreprises, artisans, collectivités, agriculteurs, transporteurs), qui déclarent acheter pour les besoins de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
BULTEAU SERVICES
1 rue Pierre Jacquart – 62440 Harnes – France
RCS Arras 917 798 357
TVA intracommunautaire : FR31917798357
Email : contact@bulteauservices.com
Téléphone : +33 (0)3 59 61 53 30
3. Commandes
Les commandes sont passées principalement en ligne sur le Site.
Pour certains produits, volumes ou besoins spécifiques, BULTEAU SERVICES peut proposer l’établissement d’un devis, lequel devra être expressément accepté pour valider la commande.
La vente est considérée comme définitive après :
validation de la commande en ligne et confirmation par email, ou
acceptation expresse du devis.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
BULTEAU SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire,
virement bancaire,
chèque (accepté sous réserve d’encaissement effectif),
PayPal.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande ou sur le devis.
BULTEAU SERVICES ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client doit vérifier la marchandise à la livraison. En cas de colis abîmé ou de livraison non conforme, les réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur et signalées à BULTEAU SERVICES dans les conditions précisées sur la page Retours et garanties.
BULTEAU SERVICES ne prend pas en charge les problèmes survenant lorsqu’aucune personne n’est présente sur place lors de la livraison.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7. Responsabilité
La responsabilité de BULTEAU SERVICES est limitée au montant HT payé par le Client Professionnel au titre de la commande concernée.
8. Tribunal compétent
Tout litige relatif aux relations commerciales avec un Client Professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.
9. Retours et garanties
Aucun retour n’est accepté sur les produits liquides (AdBlue®, BS’Blue+, etc.). Le matériel défectueux (pompe électrique, par exemple) peut être retourné sous 14 jours, les frais de retour restant à la charge du Client. Les garanties applicables aux professionnels sont détaillées sur la page Retours et garanties. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
