Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de BULTEAU SERVICES :
principalement par des clients professionnels,
et, à titre accessoire, par des clients particuliers, selon les dispositions spécifiques prévues ci-après.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
BULTEAU SERVICES
1 rue Pierre Jacquart – 62440 Harnes – France
RCS Arras 917 798 357
TVA intracommunautaire : FR31917798357
Email : contact@bulteauservices.com
Téléphone : +33 (0)3 59 61 53 30
Les commandes sont passées principalement en ligne sur le Site.
Pour certains produits, volumes ou besoins spécifiques, BULTEAU SERVICES peut proposer l’établissement d’un devis, lequel devra être expressément accepté pour valider la commande.
La vente est considérée comme définitive après :
validation de la commande en ligne et confirmation par email, ou
acceptation expresse du devis.
Les prix sont indiqués :
HT pour les professionnels,
TTC pour les particuliers.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
BULTEAU SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire,
virement bancaire,
chèque (accepté sous réserve d’encaissement effectif),
PayPal.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire.
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande ou sur le devis.
BULTEAU SERVICES ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
La responsabilité de BULTEAU SERVICES est limitée au montant HT payé par le Client Professionnel au titre de la commande concernée.
Tout litige relatif aux relations commerciales avec un Client Professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.
Conformément au Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Le Client Particulier bénéficie :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
Conformément à la réglementation, le Client Particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pas encore de compte ?
Créer un compte
